Zoom sur la réforme du compte pénibilité et les principales mesures impactant la santé et la sécurité au travail
Les dispositions légales relatives à la santé et la sécurité des travailleurs sont pour partie impactées par la récente réforme du code du travail.
En effet, l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, réforme une nouvelle fois la prise en compte de la pénibilité au travail. Le compte personnel de prévention de la pénibilité devient le compte professionnel de prévention, lequel ne contient désormais plus que 6 des 10 facteurs listés à l’article L.4161-1 du code du travail, et ce, depuis le 1er octobre 2017.
En outre, l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, simplifie l’obligation de reclassement du salarié inapte ainsi que la procédure de contestation des avis du médecin du travail devant le Conseil de Prud’hommes, et vise à sécuriser le recours au télétravail, notamment à titre occasionnel.
Pour connaître plus en détails les principaux apports de la réforme en la matière, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant.
Nous vous invitons également à consulter nos articles précédents « Réforme du Code du travail (1/3) : Renforcement de la négociation collective » et « Réforme du Code du travail (2/3) : Fusion des représentants du personnel ».
– 13 octobre 2017 –
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