Découvrez les actualités juridiques du Mois d’Avril 2018 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE.
27-04-2018
24-04-2018
20-04-2018
Effets du changement climatique en milieu de travail
Publication de l’ANSES : Avis et rapport relatifs à l’évaluation des risques induits par le changement climatique sur la santé des travailleurs
17-04-2018
11-04-2018
11-04-2018
11-04-2018
11-04-2018
10-04-2018
30-04-2018
27-04-2018
27-04-2018
Performance énergétique des bâtiments
Publication du Ministère en charge de l’environnement : Plan de rénovation énergétique des bâtiments proposant notamment des mesures pour faire de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale et accélérer la rénovation et les économies d’énergie des bâtiments tertiaires
27-04-2018
26-04-2018
Empreinte environnementale
Publication de la Commission européenne : Présentation d’une méthode harmonisée de calcul de l’empreinte environnementale des produits et services
26-04-2018
26-04-2018
25-04-2018
24-04-2018
Evaluation environnementale
Consultation publique de la Commission européenne, du 23 avril au 23 juillet 2018, en vue d’évaluer la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (directive EES)
24-04-2018
24-04-2018
23-04-2018
20-04-2018
19-04-2018
18-04-2018
Performance énergétique des bâtiments
Communiqué de presse de la Commission européenne : Approbation définitive par le Parlement européen du projet de directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments visant à favoriser des bâtiments plus intelligents et d’une efficacité énergétique accrue
18-04-2018
Performance énergétique des bâtiments
Publication du Sénat : Question/réponse portant sur l’obligation de réaliser des travaux embarqués lors d’une opération de rénovation importante issue du décret relatif à l’isolation thermique par l’extérieur
17-04-2018
17-04-2018
17-04-2018
Installations nucléaires et radioprotection
Publication de l’ASN : Rapport sur l’état de sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017
17-04-2018
12-04-2018
11-04-2018
11-04-2018
11-04-2018
11-04-2018
11-04-2018
11-04-2018
09-04-2018
09-04-2018
Transition écologique
Publication du ministère de l’Environnement : Rapport « Donner un sens à l’intelligence artificielle » visant notamment à placer l’intelligence artificielle au service de la transition écologique
06-04-2018
06-04-2018
06-04-2018
05-04-2018
04-04-2018
04-04-2018
26-04-2018
26-04-2018
26-04-2018
23-04-2018
20-04-2018
18-04-2018
Licenciement pour faute lourde
Jurisprudence de la Cour de cassation : Le licenciement pour faute lourde (en l’espèce, un salarié a agressé son employeur de manière particulièrement violente) ne prive pas le salarié de son indemnité compensatrice de congés payés (Cass. soc., 28 mars 2018, n°16-26013)
17-04-2018
17-04-2018
16-04-2018
13-04-2018
11-04-2018
11-04-2018
11-04-2018
10-04-2018
10-04-2018
10-04-2018
10-04-2018
03-04-2018
27-04-2018
Loyauté des plateformes en ligne
Communiqué de la Commission européenne : Proposition de nouvelles mesures législatives pour assurer la transparence et l’équité dans les relations commerciales avec les plateformes en ligne et offrir aux petites entreprises un filet de sécurité dans l’économie numérique
26-04-2018
Intelligence artificielle
Communiqué de la Commission européenne : Proposition d’une série de mesures visant à mettre l’Intelligence artificielle (IA) au service des citoyens européens et à stimuler la croissance de l’UE dans ce domaine
26-04-2018
26-04-2018
26-04-2018
19-04-2018
18-04-2018
Lutte contre les cyberattaques
Publication de l’ANSSI : Rapport d’activité de 2017 revenant sur les attaques informatiques significatives et sur l’engagement de l’Agence pour y répondre et soutenir les acteurs touchés ou menacés
16-04-2018
Lutte contre la cybermalveillance
Publication du Conseil de l’UE : Conclusions sur les actes de cybermalveillance, mentionnant notamment que l’UE continuera de renforcer ses moyens de lutte contre les cybermenaces
16-04-2018
12-04-2018
12-04-2018
Données personnelles
Publication de la CNIL : Dispositif d’accompagnement visant à aider les professionnels dans leur transition au RGPD de façon méthodique jusqu’au 25 mai 2018 et après
12-04-2018
11-04-2018
05-04-2018
03-04-2018
Cryptologie
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Le premier alinéa de l’article 434-15-2 du code pénal, qui prévoit une sanction en cas de refus de remettre aux autorités judiciaires la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie, est conforme à la Constitution (CC, 30 mars 2018, n°2018-696 QPC)