Zoom sur la réglementation applicable en termes de formation et d’autorisation à la conduite

La réglementation prévoit que tout travailleur doit, pour conduire des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage, avoir reçu une formation adéquate.

Cette formation peut être dispensée en interne, par des formateurs compétents appartenant à l’entreprise ou venant de l’extérieur, ou peut être assurée par un organisme de formation spécialisé.

En complément de cette obligation générale de formation à la conduite, la réglementation prévoit que la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers (notamment les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté) est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.

Zoom sur la réglementation du code du travail et ses textes d’application pour vous rappeler les principales obligations.

Obligation générale de formation à la conduite

Selon le code du travail, la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

Un arrêté du 2 décembre 1998 ajoute que cette formation a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité.

Sa durée et son contenu doivent être adaptés à l’équipement de travail concerné.

Elle peut être dispensée au sein de l’établissement ou assurée par un organisme de formation spécialisé.

Aussi, une circulaire du 15 juin 1999 précise que :

• la formation peut être dispensée en interne par des formateurs compétents appartenant à l’entreprise ou venant de l’extérieur. Elle peut être organisée dans un organisme de formation spécialisé ;
• les questions de la qualification des formateurs et le choix des moyens mis en œuvre pour assurer une formation de qualité et adaptée, sont de la responsabilité du chef d’établissement.

A ce titre, l’INRS précise que :

• la formation doit être dispensée par des formateurs expérimentés dans la conduite en sécurité des équipements de travail concernés, connaissant leur technologie et la réglementation qui leur est applicable et compétents dans le domaine de la prévention des risques présentés par ces engins ;
• il n’existe pas d’agrément ou d’habilitation particulière pour délivrer cette formation.

Autorisation de conduite

Outre la formation à la conduite susvisée, le code du travail prévoit que la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.

D’après l’arrêté du 2 décembre 1998, sont concernées les catégories d’équipements suivants :

• grues à tour ;
• grues mobiles ;
• grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
• chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
• plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
• engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.

La circulaire de juin 1999 souligne que l’obligation de formation, qui est générale pour l’ensemble des équipements de travail servant au levage et des équipements de travail mobiles automoteurs, doit être complétée, pour les équipements relevant d’une liste fixée par l’arrêté du 2 décembre 1998, de l’obligation d’être titulaire d’une autorisation de conduite.

En application de l’arrêté de 1998, l’autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, par le chef d’établissement, sur la base d’une évaluation effectuée par ce dernier.

Cette évaluation, destinée à établir que le travailleur dispose de l’aptitude et de la capacité à conduire l’équipement pour lequel l’autorisation est envisagée, prend en compte les trois éléments suivants :

1. Un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail ;
2. Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail ;
3. Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

Par ailleurs, comme le rappelle la circulaire, sans être obligatoire, l’application des recommandations CNAM, constitue un bon moyen pour l’employeur de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’opérateur pour la conduite, en sécurité, de l’équipement de travail.

A ce titre, la recommandation « R. 389 pour les chariots automoteurs » peut être consultée.

Références règlementaires :

• Articles R. 4323-55 et R. 4323-56 du code du travail ;
• Articles 1 à 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes ;
• Circulaire n° DRT 99-7 du 15 juin 1999 sur l’application du décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l’utilisation des équipements de travail. 
  

Documentations citées :

• INRS, Brochure ED 6278 « Appareils de levage. Grue de chargement » (novembre 2017) ;
• INRS, Bulletin d’actualité juridique de Mars 2018 Focus « La formation des conducteurs de grues mobiles et de ponts roulants encadrée par deux nouvelles recommandations CACES® ».

 Pour aller plus loin :

• Fiche « Autorisation de conduite (appareils de levage) » sur le site du ministère du travail ;
• Brochure INRS n°ED 766  » Chariots automoteurs de manutention – Manuel de conduite« .

– 26 novembre 2018 –

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