Focus Veille & Conformité ENVIRONNEMENT

Objectifs

• Etre conforme aux règlementations environnementales nationale et européenne
• Etre conforme aux exigences du référentiel ISO 14 001
• Mettre en place un système de management environnemental

Sources réglementaires

• Code de l’environnement (Eau, Air, Déchets, ICPE, Risques technologiques, Risques naturels, Produits, etc.)
• Code de la santé publique (toxicovigilance, etc.)
• Textes d’application des codes précités
• Règlements, Directives et décisions européennes
• Projets et propositions de textes nationaux et européens
• Arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter une ICPE, Autorisation IOTA, Convention de déversement, etc.

Chiffres clés

• 300 thèmes (Eau, Air, Déchets, Risques, Urbanisme, etc.)
• 1 000 thèmes (ICPE)
• 20 400 exigences (hors exigences spécifiques clients)