Focus Veille & Conformité SOCIAL

Reglementeo® SOCIAL permet de gérer dans une base de donnée unique, centralisée et accessible en mode Saas les accords de groupe, d’entreprises et d’établissements, tout en les articulant avec les textes légaux, réglementaires et accords de branche.

Objectifs

Gestion des accords internes

• Disposer d’une base claire, centralisée et à jour de vos accords internes, textes légaux et conventionnels
• Déterminer automatiquement et en temps réel le périmètre des textes signés et/ou applicables à chaque entité de l’organisation
• Etre alerté des nouveaux textes applicables, des nouveaux textes adoptés au sein du groupe, ainsi que des textes arrivant à échéance
• Identifier simplement via un moteur de recherche multi-critères les dispositions des accords internes impactées par les nouvelles dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles

Évaluation de la conformité

• Déterminer et éditer la liste des obligations sociales applicables à une situation donnée (comparaison des dispositions légales, de branche, et internes pour établir un référentiel d’audit des règles applicables)
• Vérifier la conformité des accords internes et des pratiques de l’entreprise sur la base du référentiel d’audit personnalisé
• Disposer du Reporting et des plans d’actions associés aux évaluations de conformité
• Gérer les indicateurs sociaux règlementaires et spécifiques personnalisés

Pilotage des négociations

• Disposer d’un historique des accords/avenants antérieurs, ainsi que des évolutions de l’organisation dans le temps
• Bénéficier d’indicateurs d’aides à la décision (Benchmark des accords par thèmes et entreprises, Tendances de signatures des Syndicats par thèmes et entreprises, etc.)
• Homogénéiser les actes et négociations au sein du Groupe
• Diagnostiquer les anomalies sources d’insécurité juridique au sein des accords internes (non respect de la procédure de négociation, détection d’actes « manquants », formulations ambigües, etc)

Sources réglementaires

• Code du travail, Accords Nationaux Interprofessionnels, etc.
• Convention collective, accords de Branche nationaux et locaux, avis d’extension, projets d’accords et d’avis, etc.
• Accords de groupe, d’entreprise et d’établissement
• Notes interprétatives des accords internes, etc.
• Accords de méthodes, Procès verbaux de désaccord, etc.

Chiffres clés

• 250 thèmes
• 1 000 textes