Découvrez les actualités juridiques du Mois de Juin 2017 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE (protection des données personnelles, OIV).

Travail sur écran
Publication du MEDEF : Rapport conjoint des partenaires sociaux sur le développement du télétravail et du travail à distance

16-06-2017

TMS
Publication de l’Anact : Guide méthodologique pour mener une démarche de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS)

16-06-2017

Risques psychosociaux
Publication de l’Anact : Étude relative à la gestion de la souffrance des collaborateurs par le manager

16-06-2017

Risque chimique
Communiqué du Conseil de l’Union européenne : Accord sur une proposition de directive révisant la directive de 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

16-06-2017

Risques psychosociaux
Jurisprudence de la Cour de cassation : Illustration d’un comportement déloyal d’un employeur, justifiant la résiliation du contrat de travail, mais ne constituant pas un harcèlement moral (Cass. soc., 11 mai 2017, n° 16-13437)

15-06-2017

Généralités
Publication de Présanse : Dossier présentant la modification des règles du suivi médical des travailleurs saisonniers, suite à la loi Travail et au décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016

14-06-2017

Risque mécanique
Jurisprudence de la Cour de cassation : Condamnation d’un employeur pour violation manifestement délibérée d’une l’obligation particulière de sécurité en raison de la non-conformité d’une machine aux normes de sécurité (Cass. crim., 19 avril 2017, n° 16-81395)

07-06-2017

Produits
Consultation publique de l’ECHA, du 20 juin au 04 août 2017, relative à la proposition de classification et d’étiquetage harmonisés de quatre substances chimiques au titre du règlement CLP

21-06-2017

Produits
Publication de l’ECHA : Adoption par le Comité d’analyse socio-économique (SEAC) de propositions de restriction sur quatre phtalates (DEHP, DBP, DIBP et BBP) dans des articles et sur des TDFA contenus dans des aérosols utilisés par le grand public

20-06-2017

Risques
Publication du Bureau européen IPPC : Version finale révisée du projet de rapport de référence sur la surveillance des émissions dans l’air et dans l’eau des installations relevant de la directive IED sur les émissions industrielles

19-06-2017

Produits
Publication de l’ECHA : Ajout de 12 nouvelles substances à la la liste des substances chimiques soumises à autorisation au titre du règlement REACH

19-06-2017

Produits
Publication de l’ECHA : Adoption de la proposition d’identification du bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante au titre du règlement REACH

16-06-2017

Généralités
Publication de l’ADEME : Conseils pour réduire au quotidien et au bureau l’impact du numérique sur l’environnement

16-06-2017

Déchets
Communiqué du Conseil de l’UE : Adoption de la position de négociation du Conseil concernant la proposition de révision de la directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

16-06-2017

Produits
Publication de l’ECHA : Mise en ligne d’un nouveau site internet « Observatoire de l’UE sur les nanomatériaux » proposant des informations sur les nanomatériaux présents sur le marché de l’UE

14-06-2017

Produits
Consultation publique de l’EFSA du 12 juin au 28 juillet 2017, relative à un avis scientifique sur l’utilisation des études épidémiologiques dans l’évaluation des risques associés aux pesticides

14-06-2017

Risques
Publication d’AMARIS et de l’INERIS : Guide à destination des entreprises riveraines des établissements Seveso seuil haut, visant à améliorer la sécurité des salariés

14-06-2017

Risques
Publication de l’INERIS : Guides d’aide à la justification de conformité pour les ICPE soumises à enregistrement au titre des rubriques 2230 (lait) et 2240 (huile)

14-06-2017

Généralités
Publication de l’ADEME : Étude prospective sur l’économie de la fonctionnalité, nouveau modèle économique tourné vers un développement durable

09-06-2017

Produits
Consultation publique de l’ECHA, du 30 mai au 14 juillet 2017, relative à la proposition de classification et d’étiquetage harmonisés du méfentrifluconazole et de l’éthylsulfate de mécétronium, au titre du règlement CLP

07-06-2017

Produits
Communiqué de l’ECHA : Rappel aux déclarants que tous les tests toxicologiques et écotoxicologiques doivent être effectués conformément aux bonnes pratiques de laboratoire (BPL)

06-06-2017

Transports
Publication de la Commission européenne : Communication « L’Europe en mouvement » relative à une série d’initiatives législatives en matière de transport routier en faveur d’une mobilité propre

06-06-2017

Produits
Publication de l’ECHA : Exemples pratiques pour aider les déclarants de substances chimiques à préparer l’enregistrement REACH 2018

01-06-2017

Eau
Publication du Ministère en charge de l’Environnement : Guide « Tout savoir sur la GEMAPI » (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) pour aider à la mise en œuvre de cette compétence

01-06-2017

Temps de travail
Jurisprudence de la Cour de cassation : La dérogation octroyée aux entreprises de transport ferroviaire, de donner le repos hebdomadaire par roulement pour ses salariés, ne bénéficie pas aux entreprises sous-traitantes (Cass. soc., 11 mai 2017, n°16-10109)

16-06-2017

Généralités
Publication sur le site service-public.fr : Agenda recensant les différentes obligations sociales des employeurs et leurs dates d’échéance

09-06-2017

Licenciement
Jurisprudence de la Cour de cassation : L’employeur peut, sous certaines conditions, se fonder sur des mails professionnels en l’absence de déclaration à la CNIL pour fonder un licenciement (Cass. soc. 1er juin 2017, n° 15-23522)

09-06-2017

Temps de travail
Jurisprudence de la Cour de cassation : Les majorations de salaire dues au titre des heures supplémentaires se calculent sur le taux horaire des heures normales de travail (Cass. soc., 11 mai 2047, n° 16-12482)

09-06-2017

Institutions représentatives du personnel
Jurisprudence de la Cour de cassation : Le repos compensateur obligatoire non pris en raison de l’exercice de fonctions représentatives ne peut qu’être reporté et non pas rémunéré (Cass. soc., 23 mai 2017, n° 15-25250)

07-06-2017

Institutions représentatives du personnel
Jurisprudence de la Cour de cassation : La convocation des délégués du personnel dans le cadre du reclassement d’un salarié inapte peut prendre la forme d’un courriel (Cass. soc., 23 mai 2017, n° 15-24713)

02-06-2017

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