Zoom sur l’articulation des normes jusqu’en 2008 En droit général, chaque norme doit respecter les normes de niveaux supérieurs qu’elle vient uniquement préciser, et en cas de conflit entre les normes de niveaux différents, la norme supérieure prévaudra. En droit du travail, l’articulation des normes est régie par le principe de faveur, c’est-à-dire qu’une [...]
Zoom sur la réforme du compte pénibilité et les principales mesures impactant la santé et la sécurité au travail Les dispositions légales relatives à la santé et la sécurité des travailleurs sont pour partie impactées par la récente réforme du code du travail. En effet, l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, relative à [...]
Preventeo vu par nos clients AIR FRANCE AIR FRANCE parle de nous dans le magazine des salariés du groupe de septembre 2017 numéro 38. Nous en profitons pour les remercier de leur fidélité et de leur confiance renouvelée.
Zoom sur la fusion des instances représentatives du personnel en un comité économique et social (CES) A l’instar de la « délégation unique du personnel nouvelle formule » créée par la Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite « Loi Rebsamen », l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, relative [...]
Découvrez les actualités juridiques du Mois d'Octobre 2017 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. 30-10-2017 Conditions de travail Publication sur le site Service-Public.Pro.fr : Résumé d'une réponse du Ministère du Travail relative aux obligations de l'employeur concernant la taille de l'espace de travail (JO Sénat [...]
Zoom sur la réorganisation de la hiérarchie des normes conventionnelles et les nouvelles modalités de la négociation d’entrepriseConfirmant son discours de campagne, le Président Emmanuel Macron a engagé dès son élection son projet de réforme du Code du travail avec l’adoption de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 habilitant le gouvernant à prendre [...]
Découvrez les actualités juridiques du Mois de Septembre 2017 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. Qualité de vie au travail Publication de l'ANACT : Livre blanc "Apprendre à manager le travail" consacré aux initiatives des écoles et entreprises aidant à mieux intégrer la qualité de [...]
Deux arrêtés, de mars et avril 2017, ont modifié l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés. Ces textes intéressent les détenteurs d'équipements thermodynamiques contenant des fluides frigorigènes et les opérateurs réalisant les contrôles d'étanchéité sur les équipements contenant des gaz à effet de [...]
Deux ordonnances (n°2017-1162 et 2017-1180) modifiant les dispositions du code de commerce relatives aux informations non financières contenues dans le rapport de gestion, sont parues en juillet 2017. Ont suivi deux décrets d’application (n°2017-1174, purement informatif, et n°2017-1265). Ces textes sont venus : simplifier et clarifier les informations contenues dans le rapport de gestion [...]
Découvrez les actualités juridiques du Mois d'Août 2017 en SANTÉ SÉCURITÉ au TRAVAIL, en ENVIRONNEMENT, en DROIT SOCIAL, et en NUMÉRIQUE. Risque chimique Publication de l'INRS : 6 nouvelles fiches relatives à des substances chimiques susceptibles de présenter des dangers pour la reproduction lors d’exposition d’hommes ou de femmes en milieu professionnel, [...]
