Rapport remis à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le 29 août 2018Mission sur l’exposition aux agents chimiques dangereux confiée au Professeur Frimat, professeur des universités et praticien hospitalier de l’université de Lille, spécialiste de la santé au travail, avec l’appui et le soutien logistique de la direction générale du travail et de la [...]

Zoom sur la réforme du compte professionnel de prévention L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 révise le compte personnel de prévention de la pénibilité, dit "C3P", qui est rebaptisé "compte professionnel de prévention" ou "C2P". Pris en application de cette ordonnance, les décrets n° 2017-1768 et n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 fixe [...]

Quels sont les taux de majoration pour heures supplémentaires que l’employeur doit appliquer au regard de la règlementation ? L’employeur est tenu de majorer toute heure supplémentaire effectuée par ses salariés. Toutefois, le taux de majoration à appliquer, s’il est encadré par la règlementation, peut être adapté au regard des conventions et accords internes [...]

Face à un système considéré comme insuffisant, les députés déposent une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs La proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique a été déposée le 21 mars 2018. Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 21 juin [...]

Zoom sur les mises à jour des questionnaires d’audit Environnement du mois de Juillet 2018 Le logiciel Conformiteo® permet à une entreprise d’évaluer sa conformité aux exigences règlementaires à l’aide de questionnaires développés et mis à jour par les juristes Preventeo®. Découvrez ci-dessous des exemples de mises à jour du mois de juillet, issues [...]

Une gamme complète de logiciels dédiés à la gestion des risques, adaptée à la sécurité de l’information, en particulier au risque cyber Depuis plus de deux ans, Preventeo® a adapté sa solution logicielle à la gestion des risques liés aux systèmes d’information, et en particulier au risque cyber. Ces logiciels s’intègrent dans une offre [...]

Zoom sur les principaux apports de l’arrêté du 15 février 2018 modifiant les règles parasismiques applicables aux installations Seveso Un arrêté du 15 février 2018 révise les règles parasismiques applicables aux installations soumises à autorisation et relevant du régime Seveso, prévues par l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels [...]

Zoom sur la nouvelle procédure de dépôt en ligne des conventions et accords collectifs  Pris en application de la Loi Travail du 8 août 2016, le décret n°2018-362 du 15 mai 2018 modifie les conditions de dépôt des conventions et accords de groupe, d'entreprise, d'établissement et interentreprises signés à compter du 1er septembre 2017. [...]

Proposition de la Commission européenne visant à définir de nouvelles normes en matière de transparence et d’équité dans le cadre des relations commerciales avec les plateformes en ligne Dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie pour un marché unique numérique, la Commission européenne s’est engagée à préparer des actions ciblées sur les clauses contractuelles [...]

Vers une véritable réforme de notre modèle social ?  Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 juin 2018, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est désormais examiné par le Sénat. La loi devrait être adoptée pendant l’été. Ce projet de loi entend poursuivre la rénovation du [...]