Deux ordonnances (n°2017-1162 et 2017-1180) modifiant les dispositions du code de commerce relatives aux informations non financières contenues dans le rapport de gestion, sont parues en juillet 2017. Ont suivi deux décrets d’application (n°2017-1174, purement informatif, et n°2017-1265). Ces textes sont venus : simplifier et clarifier les informations contenues dans le rapport de gestion [...]

Zoom sur les principales modifications apportées au suivi individuel de l'état de santé pour chaque catégorie de risques La loi "Travail" du 8 août 2016 a initié la réforme du suivi individuel de l’état de santé du travailleur. Le décret n° 2016-1908, dit décret "Médecine", précise les modalités de mise en oeuvre de cette [...]

Zoom sur les principales modifications apportées au suivi individuel de l'état de santé pour chaque catégorie de travailleurs La loi "Travail" du 8 août 2016 a initié la réforme du suivi individuel de l’état de santé du travailleur. Le décret n° 2016-1908, dit décret "Médecine", précise les modalités de mise en oeuvre de cette [...]

Deux arrêtés du 15 décembre 2016 (n° DEVR1630705A et n° DEVR1630708A), applicables à compter du 1er avril 2017, actualisent la réglementation relative à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts. Ils mettent à jour : les modalités de réalisation de l’inspection [...]

Depuis mars 2014, des expérimentations ont été menées afin de simplifier et de regrouper les procédures d'autorisation de certains projets. Différents textes (Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 ; Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017) visent aujourd’hui à améliorer et pérenniser ces expérimentations en [...]

Zoom sur les principales modifications apportées au suivi individuel de l'état de santé du travailleurLa loi "Travail" du 8 août 2016 a initié la réforme du suivi individuel de l’état de santé du travailleur. Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, dit décret "Médecine", précise les modalités de mise en œuvre de cette loi [...]

Fixation des frais d’assiette et de recouvrement des cotisations pénibilité L’arrêté n° FCPS1522913A du 11 février 2016 organise le recouvrement des cotisations dues au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Il prévoit que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la Caisse centrale de la mutualité sociale [...]