S’assurer, en tant que maître d’ouvrage, propriétaire, exploitant ou syndic de copropriété, de la conformité du bâti au regard de la réglementation et des normes techniques immobilières
Assurer une gestion administrative et comptable du bâtiment efficace
Sources règlementaires
Code de la construction et de l’habitation
Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) applicable aux ERP de catégories 1 à 5, selon leur type (L, M, N, …))
Réglementation parasismique
Textes d’application du code de la construction et de l’habitation
Règlements, Directives et décisions européennes
Projets et propositions de textes nationaux et européens
