Deux arrêtés du 15 décembre 2016 (n° DEVR1630705A et n° DEVR1630708A), applicables à compter du 1er avril 2017, actualisent la réglementation relative à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts.
Ils mettent à jour :
- les modalités de réalisation de l’inspection périodique ;
- les critères de certification des personnes réalisant l’inspection.
Ces textes concernent les propriétaires et inspecteurs des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur précités.
Modalités de réalisation de l’inspection périodique
L’arrêté n° DEVR1630705A du 15 décembre 2016 met à jour les conditions de déroulement de la visite périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles précités effectuée par l’inspecteur.
Ainsi, notamment, les éléments du système sur lesquels porte la visite sont précisés.
Aussi, les modalités de vérification de la documentation, dont le livret de climatisation, sont déterminées et le contenu du livret est détaillé en annexe du présent texte. En outre, les méthodes à utiliser par l’inspecteur pour l’évaluation du rendement et du dimensionnement du système sont précisées.
Le texte précise aussi le contenu du rapport d’inspection, ainsi que les conditions de fourniture et la nature des recommandations données à titre indicatif par l’inspecteur.
Cet arrêté abroge et remplace le précédent arrêté applicable en la matière en adaptant certaines de ses dispositions (arrêté n°DEVE1009420A du 16 avril 2010).
Critères de certification des personnes réalisant l’inspection
L’arrêté du 15 décembre 2016 (n° DEVR1630708A) actualise les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur précités, et les critères d’accréditation des organismes de certification.
Cet arrêté abroge et remplace le précédent arrêté applicable en la matière en adaptant certaines de ses dispositions (arrêté n° DEVE1009456A du 16 avril 2010).
– 12 juillet 2017 –
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