MENTIONS LÉGALES
Preventeo
SARL au capital de 500 000 EUR
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N° TVA : FR 15478822653
APE 6201 Z
Siège Social
PREVENTEO,
6 rue de l’abreuvage
06110 LE CANNET
France
Directeur de la publication
Jean-Marc RALLO – Gérant
1. Hébergement du site
PREVENTEO,
6 rue de l’abreuvage
06110 LE CANNET
France
Tél : 04 22 23 70 00
Fax: 04 22 23 70 01
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3. Liens hypertexte
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6. Liens vers les sources externes
Les sources utilisées pour élaborer les actualités juridiques sont les suivantes :
Addiction Suisse www.addictionsuisse.ch |
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Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) www2.ademe.fr |
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Agence Européenne pour l’Environnement (EEA) www.eea.europa.eu/fr |
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Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) www.echa.europa.eu/fr |
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Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail osha.europa.eu/fr |
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Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) www.anact.fr |
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Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) www.anru.fr |
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Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) www.anses.fr |
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Assemblée Nationale www.assemblee-nationale.fr |
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Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) Guadeloupe guadeloupe.aract.fr |
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Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT) Picardie www.cestp.aract.fr |
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Assurance Maladie en ligne (AMELI) www.ameli.fr |
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Atousanté www.atousante.com |
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Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) www.efsa.europa.eu/fr |
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Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) www.asn.fr |
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Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail d’Aquitaine(CARSAT) www.carsat-aquitaine.fr |
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Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) www.cepri.net |
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Centre Interservices de Santé et de Médecine du Travail en Entreprise (CISME) www.cisme.org |
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Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) www.bruit.fr |
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Cercle National du Recyclage www.cercle-recyclage.asso.fr |
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Commission Européenne www.ec.europa.eu/index_fr.htm |
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Commission Océan Mondial www.globaloceancommission.org/fr |
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Commission de Régulation de l’Energie (CRE) www.cre.fr |
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Conseil Général de Vendée www.vendee.fr |
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Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) cnig.gouv.fr |
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Convention de Rotterdam www.pic.int |
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Cour des Comptes www.ccomptes.fr |
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Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail de et l’Emploi des Pays de la Loire (DIRECCTE) www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr |
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Eur Lex : «© Union européenne » www.eur-lex.europa.eu |
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European IPPC Bureau (EIPPCB) eippcb.jrc.ec.europa.eu |
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Fédération Nationale des Travaux Publics www.fntp.fr |
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France Nature Envrionnement www.fne.asso.fr/fr/communique_de_presse |
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Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) www.inrs.fr |
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Institut National de la santé et de la recherche médicale (INSERM) www.inserm.fr |
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Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) www.irsn.fr |
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Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) www.irdes.fr |
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Institut des Risques Majeurs (IRMa) www.irma-grenoble.com |
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Légifrance www.legifrance.gouv.fr |
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé www.social-sante.gouv.fr |
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Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt www.agriculture.gouv.fr |
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Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) www.developpement-durable.gouv.fr |
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Ministère de l’économie et des finances (MINEFI) www.economie.gouv.fr |
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Ministère du Logement et de l’Égalité des Territoires www.territoires.gouv.fr |
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Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue Social www.travail-emploi.gouv.fr |
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Observatoire des droits des marins www.obs-droits-marins.fr |
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Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) www.orse.org |
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Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) www.oncfs.gouv.fr |
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Organisation Internationale de Normalisation (ISO) www.iso.org/fr |
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Organisation Mondiale de la Santé (OMS) www.who.int/fr |
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Parlement Européen www.europarl.europa.eu/portal/fr |
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Plateforme collaborative de l’économie circulaire www.economiecirculaire.org |
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Portail du Gouvernement www.gouvernement.fr |
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Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) www.unep.org/French |
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Site internet « Santé auditive au travail » de l’Association JNA (Journée Nationale de l’Audition) www.sante-auditive-autravail.org |
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Sénat www.senat.fr |
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Service de Santé au Travail de la Région Nantaise (SSTRN) www.sstrn.fr |
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Travailler mieux – La santé et la sécurité au travail www.travailler-mieux.gouv.fr |
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Union Européenne europa.eu/index_fr.htm |
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Union Internationale pour la Conservation de la Nature www.iucn.org/fr |
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Union des Professionnels de la Dépollution des Sites (UPDS) www.upds.org |
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Pour de plus amples renseignements, contacter directement les webmestres des sites précités. | |
Dernière mise à jour : 06 juin 2017 |